Guide · Baissey (52250)

Dossier de permis de construire à Baissey

Un dossier de permis se gagne en amont. Cette page détaille ce qui s’applique à Baissey et vous propose un devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur proche.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Avant de dessiner à Baissey : un devis gratuit

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un concepteur proche de Baissey. Devis gratuit et sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Les points de vigilance d’un dossier à Baissey

Pour une extension à Baissey, les surfaces se calculent au nu intérieur des façades, hors hauteurs sous 1,80 m (source : Service-Public.fr). Ce calcul décide de la formalité et du besoin d’un architecte. Cette page ne liste aucune entreprise. Elle rassemble les données utiles au montage de votre dossier à Baissey : document d’urbanisme, seuils, monuments protégés, logements autorisés récemment et honoraires indicatifs d’un dossier. Les communes voisines, Verseilles-le-Haut, Verseilles-le-Bas et Villiers-lès-Aprey, peuvent relever d’un autre document d’urbanisme ou d’une autre zone : un projet accepté chez un voisin ne l’est pas forcément à Baissey.

Un dossier papier de permis se dépose en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure depuis 2022 (source : Légifrance).

Les règles d’urbanisme à Baissey avant de dessiner

Avant de dessiner à Baissey, cinq articles du règlement sont à relever : emprise au sol maximale, hauteur, implantation par rapport aux voies et aux limites, stationnement, aspect extérieur. Ils cadrent le volume et le style du projet. Un garage communicant avec la maison à Baissey relève de la déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (source : Service-Public.fr). Au-delà, permis. Un garage indépendant de 5 m² ou moins est dispensé hors secteur protégé.

Près de Croix Renaissance située au centre du village de Baissey, les abords protégés s’appliquent à Baissey : l’architecte des Bâtiments de France donne un avis sur l’aspect du projet. Un dossier soigné sur les façades et la toiture évite une prescription tardive. À l’échelle du département, 294 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Baissey se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Haute-Marne).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier d’autorisation à Baissey

Pour un projet à Baissey, comptez d’abord le dossier, puis la taxe d’aménagement, l’étude de sol si la zone est argileuse et l’assurance dommages-ouvrage. Le tableau ne couvre que la première ligne.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement, étude de sol, assurance dommages-ouvrage et coût des travaux s’ajoutent à ces honoraires pour un projet à Baissey.

Maisons, appartements, âge du bâti à Baissey

Sur 108 logements recensés à Baissey, 100 % sont des maisons. Un projet d’extension ou d’annexe s’inscrit dans ce tissu, et l’instructeur apprécie l’insertion par rapport aux constructions voisines. L’âge du bâti de Baissey compte aussi pour la RE2020 : une maison neuve y est soumise, une extension l’est selon sa surface, et une attestation est jointe au dossier (source : Légifrance).

Dans une commune de 167 habitants comme Baissey, les propriétaires occupants (94 %) portent surtout des projets d’extension et d’annexe. Le relevé de l’existant est la première étape de ces dossiers.

Logements
108
Maisons
100 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
94 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir la bonne formalité à Baissey

Selon la surface et la zone à Baissey, votre projet relève de la déclaration préalable, du permis, ou du permis avec architecte. Les six guides ci-dessous couvrent les cas courants.

01

Permis de construire maison à Baissey

Le permis d’une maison à Baissey se prépare en trois temps : cadre réglementaire et esquisse, plans et notice, dépôt et affichage. Le guide détaille chaque étape avec les délais officiels et le budget global du projet.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Baissey

Le dossier d’agrandissement à Baissey montre l’avant et l’après : façades, coupe, plan de masse coté. Le guide liste les pièces, les erreurs fréquentes et le moment où l’architecte devient obligatoire. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Baissey

Carport, garage, abri à Baissey : la formalité dépend de l’emprise au sol, pas seulement de la surface de plancher. Le guide explique la différence, les seuils et les honoraires de 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Baissey

Un bassin à Baissey s’implante selon le règlement : distance aux limites, emprise des plages et annexes, teinte en secteur sensible. Le guide liste les plans attendus et les refus les plus fréquents. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Baissey

Pour des travaux modestes à Baissey, le règlement impose parfois une teinte, une hauteur de clôture ou un type de couverture. Le guide détaille ces vérifications et le dossier DP complet, de 300 à 1 500 € d’honoraires.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Baissey

Pour une SCI ou un projet de grande surface à Baissey, le guide explique l’obligation d’architecte et les pièces du permis. Il traite les délais majorés en secteur protégé et le transfert éventuel du permis obtenu.

4 000 à 12 000 €

Un dossier de permis à Baissey en trois étapes

  1. Lire avant de dessiner

    Les cinq articles du règlement de Baissey qui cadrent le volume : emprise, hauteur, implantation, stationnement, aspect. Plus les servitudes et les abords protégés éventuels.

  2. Éviter les causes de refus

    Hauteur dépassée, recul oublié, surface mal calculée, pièces incohérentes. Une relecture croisée de chaque plan avant le dépôt élimine l’essentiel des motifs.

  3. Préparer l’après-permis

    Assurance dommages-ouvrage avant travaux (source : Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier, puis déclaration d’achèvement et contrôle de conformité.

Les réponses aux questions courantes à Baissey

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Baissey ?

La part communale va de 1 à 5 %, la part départementale est plafonnée à 2,5 % (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

En combien de temps obtient-on un permis de construire à Baissey ?

Deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (source : Légifrance).

Quelles sont les causes de refus les plus fréquentes à Baissey ?

Le plus souvent : une hauteur ou une emprise hors règlement, un recul non respecté, une surface mal calculée ou des pièces incohérentes entre elles. Relever les règles avant de dessiner et relire chaque plan élimine l’essentiel des motifs.

Combien coûte un dossier de permis à Baissey ?

Pour une maison neuve, comptez 1 500 à 6 000 € ; pour une extension, 1 000 à 5 000 € ; pour une déclaration préalable, 300 à 1 500 €. Fourchettes nationales, hors travaux et taxes ; le devis reste gratuit.

Que faire avant d’ouvrir le chantier à Baissey ?

Déposer la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (source : Service-Public.fr), souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant les travaux (source : Service-Public.fr) et laisser passer le délai de recours de 2 mois.

Combien de temps laisser le panneau à Baissey ?

Le panneau est posé dès l’accord et reste visible sans interruption pendant les travaux, 2 mois minimum (source : Service-Public.fr). Photographies datées ou constat d’huissier prouvent la date de début d’affichage.

Avant de dessiner à Baissey : un devis gratuit

Un projet à Baissey bien décrit reçoit un devis précis. Surface, terrain, formalité pressentie : tout tient en quelques lignes.

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