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Dossier de permis de construire à Balléville

Cette page rassemble les données publiques utiles à votre dossier à Balléville et vous met en relation avec un concepteur proche, sans engagement.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
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Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre permis à Balléville : demandez un devis

Surface, terrain, type de travaux : un concepteur du secteur vous recontacte pour chiffrer le dossier. Gratuit, sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre projet à Balléville : lire avant de dessiner

Entre déclaration préalable et permis, la frontière passe par la surface et par la zone. À Balléville, le seuil applicable à une extension dépend du classement de la parcelle dans le document d’urbanisme, et le plafond des 150 m² impose un architecte. Vous trouverez ici le cadre réglementaire de Balléville, les plans attendus par l’instructeur, le budget global d’un projet et un calendrier réaliste. Le formulaire transmet ensuite votre demande à un concepteur du secteur. Si votre terrain se trouve en limite de commune, vérifiez aussi les pages de Viocourt, Courcelles-sous-Châtenois et Removille : les règles peuvent changer d’une parcelle à l’autre.

Une déclaration préalable à Balléville se traite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (source : Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise et un certificat peut être demandé (source : Service-Public.fr).

Lire le règlement de Balléville avant le premier plan

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Balléville a été approuvé en 2026. Un document récent intègre en général les objectifs de sobriété foncière de la loi Climat et résilience (source : Légifrance), ce qui resserre parfois les zones constructibles. Pour un projet à Balléville, calculez trois chiffres avant tout : la surface de plancher créée, l’emprise au sol créée et la surface de plancher totale après travaux. Ils fixent la formalité, la taxe et l’obligation d’architecte.

Dans les abords d’un monument, le délai de permis passe de 2 à 3 mois pour une maison individuelle (source : Légifrance). Pour un projet à Balléville, la vérification du périmètre évite une mauvaise surprise de calendrier. À l’échelle du département, 1 320 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Balléville se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Vosges).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un dossier de permis à Balléville

Les fourchettes ci-dessous sont nationales et portent sur le dossier seul : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. À Balléville, le devis dépend de la surface, du secteur protégé éventuel et du relevé de l’existant à réaliser.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement, étude de sol, assurance dommages-ouvrage et coût des travaux s’ajoutent à ces honoraires pour un projet à Balléville.

Le bâti de Balléville en chiffres

Avec 2 % de résidences secondaires, le parc de Balléville est surtout occupé à l’année. Les projets y relèvent de l’habitat principal : extension, garage, agrandissement familial. Avec 36 % de logements antérieurs à 1946, Balléville présente un bâti ancien où les abords protégés et les prescriptions sur les matériaux sont fréquents. Une extension s’y dessine en respectant les toitures et les façades voisines.

Les données d’usage du parc de Balléville proviennent du recensement INSEE 2021. Elles donnent le contexte, pas la règle : le règlement d’urbanisme reste le seul document opposable.

Logements
56
Maisons
98 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis ou déclaration à Balléville : selon le projet

Avant de demander un devis à Balléville, le guide de votre type de projet aide à décrire précisément la demande : surface, formalité, contraintes connues.

01

Permis de construire maison à Balléville

Terrain à Balléville, maison en projet : le guide donne la méthode pour un dossier accepté du premier coup. Zonage, seuils, plans PCMI, étude de sol, dommages-ouvrage, calendrier d’instruction et d’affichage, honoraires de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Balléville

Extension ou surélévation à Balléville : le guide détaille la formalité selon la zone, le relevé de l’existant, les plans à fournir et la taxe d’aménagement sur la surface créée. Honoraires de 1 000 à 5 000 € selon le projet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Balléville

Abri de jardin à Balléville : déclaration de plus de 5 à 20 m², permis au-delà, taxe d’aménagement dès plus de 5 m² sauf exonération communale. Le guide détaille les pièces et le coût du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Balléville

Pour une piscine prête l’été à Balléville, le dépôt se prépare dès l’hiver. Le guide reprend les seuils, les pièces, le délai d’instruction et l’affichage avant terrassement. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Balléville

La déclaration préalable à Balléville couvre les travaux sous le seuil du permis. Le guide explique quels projets sont concernés, quelles pièces fournir et comment obtenir le certificat de non-opposition après le silence de la mairie.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Balléville

Architecte obligatoire à Balléville : le guide détaille le seuil, les exceptions, le contenu de la mission, le budget global avec taxe, étude de sol et dommages-ouvrage, et le calendrier d’un permis de grande surface. Le service urbanisme de Balléville confirme le zonage de la parcelle.

4 000 à 12 000 €

Dossier de permis de construire à Balléville : le parcours

  1. Qualifier le projet à Balléville

    Maison, extension, annexe, piscine ou petits travaux : la surface et la zone déterminent la déclaration préalable, le permis ou le permis avec architecte au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

  2. Produire les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades, insertion, notice et photographies. Le formulaire reprend les surfaces calculées.

  3. Obtenir la décision et la sécuriser

    Instruction, décision ou accord tacite, affichage. Le permis vaut 3 ans et se prolonge deux fois d’un an (source : Service-Public.fr).

Les réponses aux questions courantes à Balléville

Qui peut dessiner mon dossier à Balléville ?

Le site ne liste aucune entreprise : Permis Construction France transmet votre demande à un concepteur du secteur de Balléville, qui vous précise son titre et sa mission dans le devis. Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut porter ce titre.

Quelles formalités après l’obtention du permis à Balléville ?

Déposer la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (source : Service-Public.fr), souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant les travaux (source : Service-Public.fr) et laisser passer le délai de recours de 2 mois.

Comment me protéger d’un recours à Balléville ?

Oui, s’il justifie d’un intérêt à agir ; il doit vous notifier son recours dans les 15 jours francs sous peine d’irrecevabilité (source : Service-Public.fr). Un projet qui respecte reculs et hauteurs limite les motifs.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Balléville ?

La part communale va de 1 à 5 %, la part départementale est plafonnée à 2,5 % (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

Quel est le règlement d’urbanisme en vigueur à Balléville ?

Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) s’applique à Balléville. Les règles opposables sont celles en vigueur au jour de la décision : un certificat d’urbanisme protège contre un changement pendant la conception (source : Service-Public.fr).

Quels seuils de surface s’appliquent à Balléville ?

Pour une construction neuve, le permis s’impose au-delà de 20 m² (source : Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil est de 40 m² en zone urbaine d’un PLU et de 20 m² ailleurs (source : Service-Public.fr).

Un concepteur pour votre dossier à Balléville

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