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Dossier de permis de construire à Bayonville-sur-Mad

Permis Construction France ne liste aucune entreprise à Bayonville-sur-Mad : le site explique comment monter un dossier solide et confie votre demande de devis à un concepteur du secteur.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Avant de dessiner à Bayonville-sur-Mad : un devis gratuit

Deux minutes suffisent. Le devis pour votre dossier à Bayonville-sur-Mad est gratuit et ne vous engage à rien.

Préciser votre projet (facultatif)

Monter un dossier de permis de construire à Bayonville-sur-Mad

Construire une maison de plus de 20 m² impose un permis de construire (source : Service-Public.fr). À Bayonville-sur-Mad comme ailleurs, le dossier comprend le formulaire, des plans cotés et une notice qui justifie l’insertion du projet dans son environnement. Que votre projet à Bayonville-sur-Mad soit une maison, une extension, un garage ou une piscine, le raisonnement est le même : vérifier la zone, calculer la surface, relire les règles d’aspect, puis assembler le dossier. Les voisines de Bayonville-sur-Mad ont chacune leur page : Arnaville, Vandelainville et Pagny-sur-Moselle. Utile pour élargir une recherche de terrain.

Une déclaration préalable à Bayonville-sur-Mad se traite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (source : Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise et un certificat peut être demandé (source : Service-Public.fr).

Ce que le règlement impose à un dossier à Bayonville-sur-Mad

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bayonville-sur-Mad a été approuvé en 2026. Un document récent intègre en général les objectifs de sobriété foncière de la loi Climat et résilience (source : Légifrance), ce qui resserre parfois les zones constructibles. Pour un projet à Bayonville-sur-Mad, calculez trois chiffres avant tout : la surface de plancher créée, l’emprise au sol créée et la surface de plancher totale après travaux. Ils fixent la formalité, la taxe et l’obligation d’architecte.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Bayonville-sur-Mad dans la base Mérimée. Le projet échappe donc en principe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, sauf site inscrit, site classé ou secteur protégé d’une autre nature. À l’échelle du département, 2 152 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Bayonville-sur-Mad se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Meurthe-et-Moselle).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Dossier de permis de construire à Bayonville-sur-Mad : les tarifs

Avant de comparer les devis à Bayonville-sur-Mad, vérifiez ce qu’ils couvrent : relevé de l’existant, nombre de plans, notice, réponse aux demandes de pièces, permis modificatif éventuel. Le tableau donne l’ordre de grandeur.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les dessinateurs indépendants sont souvent en franchise de TVA, ce qui explique certains montants HT dans les sources.

Maisons, appartements, âge du bâti à Bayonville-sur-Mad

Bayonville-sur-Mad compte 148 logements au recensement 2021, dont 86 % de maisons et 14 % d’appartements. Cette répartition renseigne sur la forme urbaine que le règlement cherche à préserver ou à faire évoluer. Le recensement 2021 situe le parc de Bayonville-sur-Mad à 65 % de logements d’avant 1971. Les projets sur ces maisons mêlent souvent extension, isolation par l’extérieur et modification des ouvertures, chacune avec sa formalité.

Les projets des particuliers à Bayonville-sur-Mad se concentrent sur la résidence principale : extension, surélévation, annexe, piscine. La taxe d’aménagement y bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (source : Service-Public.fr).

Logements
148
Maisons
86 %
Construits avant 1946
50 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossier de permis de construire à Bayonville-sur-Mad par type de projet

Le bon dossier dépend de trois chiffres : surface créée, emprise au sol, surface totale après travaux. Les guides ci-dessous expliquent comment les calculer pour Bayonville-sur-Mad.

01

Permis de construire maison à Bayonville-sur-Mad

Une maison neuve à Bayonville-sur-Mad se dessine après lecture du règlement, pas avant. Le guide liste les pièces du permis, les erreurs de cote les plus fréquentes, la taxe d’aménagement à prévoir et les recours des voisins à anticiper.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bayonville-sur-Mad

Le dossier d’agrandissement à Bayonville-sur-Mad montre l’avant et l’après : façades, coupe, plan de masse coté. Le guide liste les pièces, les erreurs fréquentes et le moment où l’architecte devient obligatoire. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bayonville-sur-Mad

Garage, carport ou abri à Bayonville-sur-Mad : dispense jusqu’à 5 m², déclaration ou permis selon la surface et la zone. Le guide traite l’implantation en limite, la hauteur des annexes, la taxe d’aménagement et les plans simples mais complets attendus.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bayonville-sur-Mad

Pour une piscine prête l’été à Bayonville-sur-Mad, le dépôt se prépare dès l’hiver. Le guide reprend les seuils, les pièces, le délai d’instruction et l’affichage avant terrassement. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bayonville-sur-Mad

La déclaration préalable à Bayonville-sur-Mad couvre les travaux sous le seuil du permis. Le guide explique quels projets sont concernés, quelles pièces fournir et comment obtenir le certificat de non-opposition après le silence de la mairie.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bayonville-sur-Mad

Le guide répond aux questions d’un grand projet à Bayonville-sur-Mad : à partir de quelle surface, pour quelle mission, à quel prix, et comment vérifier l’inscription de l’architecte à l’Ordre. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

4 000 à 12 000 €

Un dossier de permis à Bayonville-sur-Mad en trois étapes

  1. Lire avant de dessiner

    Les cinq articles du règlement de Bayonville-sur-Mad qui cadrent le volume : emprise, hauteur, implantation, stationnement, aspect. Plus les servitudes et les abords protégés éventuels.

  2. Éviter les causes de refus

    Hauteur dépassée, recul oublié, surface mal calculée, pièces incohérentes. Une relecture croisée de chaque plan avant le dépôt élimine l’essentiel des motifs.

  3. Préparer l’après-permis

    Assurance dommages-ouvrage avant travaux (source : Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier, puis déclaration d’achèvement et contrôle de conformité.

Avant de déposer à Bayonville-sur-Mad : les questions utiles

Quel budget pour faire dessiner un permis à Bayonville-sur-Mad ?

Dossier de garage ou d’abri : 500 à 2 500 €. Piscine : 300 à 1 500 €. Mission permis d’architecte : 4 000 à 12 000 €. Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes).

Quelles formalités après l’obtention du permis à Bayonville-sur-Mad ?

Déposer la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (source : Service-Public.fr), souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant les travaux (source : Service-Public.fr) et laisser passer le délai de recours de 2 mois.

Quels coûts s’ajoutent aux honoraires à Bayonville-sur-Mad ?

La taxe d’aménagement, l’étude de sol en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte (source : Légifrance) et l’assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant le début des travaux (source : Service-Public.fr).

Où déposer un dossier de permis à Bayonville-sur-Mad ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bayonville-sur-Mad, qui délivre un récépissé avec le numéro d’enregistrement et le délai d’instruction. Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt dématérialisé (source : Légifrance).

Où consulter le document d’urbanisme de Bayonville-sur-Mad ?

Demandez la zone de la parcelle au service urbanisme de Bayonville-sur-Mad, puis lisez les articles de cette zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Les servitudes figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance).

Combien de temps la mairie de Bayonville-sur-Mad met-elle à instruire un permis ?

Deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (source : Légifrance).

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Indiquez le type de dossier, la surface et la commune. Permis Construction France transmet gratuitement la demande à un concepteur qui connaît les règles de Bayonville-sur-Mad.

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