Guide · Chéry-Chartreuve (02220)

Dossier de permis de construire à Chéry-Chartreuve

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Chéry-Chartreuve : la bonne formalité, les pièces qui font accepter un dossier et un devis gratuit pour le monter.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Avant de dessiner à Chéry-Chartreuve : un devis gratuit

Aucune entreprise n’est listée ici : Permis Construction France confie votre demande à un concepteur qui connaît les règles de Chéry-Chartreuve. Sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Anticiper les pièges d’un permis à Chéry-Chartreuve

Pour une extension à Chéry-Chartreuve, les surfaces se calculent au nu intérieur des façades, hors hauteurs sous 1,80 m (source : Service-Public.fr). Ce calcul décide de la formalité et du besoin d’un architecte. Cette page ne liste aucune entreprise. Elle rassemble les données utiles au montage de votre dossier à Chéry-Chartreuve : document d’urbanisme, seuils, monuments protégés, logements autorisés récemment et honoraires indicatifs d’un dossier. Vous hésitez entre Chéry-Chartreuve et une voisine, Bruys, Mareuil-en-Dôle et Ville-Savoye ? Comparez les documents d’urbanisme et la part de maisons dans le parc.

Avant le premier coup de pelle à Chéry-Chartreuve, deux obligations : la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (source : Service-Public.fr) et l’assurance dommages-ouvrage, à souscrire avant le début des travaux (source : Service-Public.fr).

Les règles d’urbanisme à Chéry-Chartreuve avant de dessiner

Les servitudes d’utilité publique s’ajoutent au règlement de Chéry-Chartreuve : abords de monuments, canalisations, lignes électriques, risques naturels. Elles figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Un garage communicant avec la maison à Chéry-Chartreuve relève de la déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (source : Service-Public.fr). Au-delà, permis. Un garage indépendant de 5 m² ou moins est dispensé hors secteur protégé.

Les protections patrimoniales et paysagères de Chéry-Chartreuve se vérifient avant de dessiner : abords de monuments, site inscrit ou classé, secteur patrimonial. Chacune ajoute un avis, un délai ou une prescription sur les matériaux. Les chiffres de Sit@del2 comptent les logements en date de prise en compte et ne distinguent pas les extensions ni les annexes. Un projet d’agrandissement à Chéry-Chartreuve n’y apparaît pas, mais suit les mêmes règles.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Dossier de permis de construire à Chéry-Chartreuve : les tarifs

Les montants s’entendent pour un particulier à Chéry-Chartreuve, mission permis seule. Une mission complète avec suivi de chantier représente 8 à 15 % du coût des travaux, hors du périmètre de ce tableau.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les sources sont citées sur chaque page de prestation. Les écarts entre dessinateur, maître d’œuvre et architecte tiennent à la mission, pas seulement au titre.

Le bâti de Chéry-Chartreuve en chiffres

Le parc de Chéry-Chartreuve se compose de 199 logements ; les maisons en représentent 98 %. Les règles d’aspect du règlement se lisent à la lumière de ce bâti dominant. Le bâti de Chéry-Chartreuve est ancien à 49 % et récent à 19 %. Un projet contemporain reste possible, mais la notice doit expliquer le dialogue avec les constructions existantes.

Dans une commune de 378 habitants comme Chéry-Chartreuve, les propriétaires occupants (86 %) portent surtout des projets d’extension et d’annexe. Le relevé de l’existant est la première étape de ces dossiers.

Logements
199
Maisons
98 %
Construits avant 1946
49 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les prestations de dossier à Chéry-Chartreuve

Maison neuve, agrandissement, annexe, bassin, petits travaux ou grand projet : choisissez le guide qui correspond à votre situation à Chéry-Chartreuve.

01

Permis de construire maison à Chéry-Chartreuve

Pour une maison à Chéry-Chartreuve, un certificat d’urbanisme opérationnel fige les règles 18 mois avant la conception. Le guide reprend les plans attendus, le plafond des 150 m² qui impose un architecte et les délais d’instruction et d’affichage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Chéry-Chartreuve

Un agrandissement à Chéry-Chartreuve passe en déclaration préalable ou en permis selon la surface et la zone. Le guide explique comment éviter de déposer la mauvaise formalité et comment présenter un dossier cohérent. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Chéry-Chartreuve

Pour une annexe à Chéry-Chartreuve, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Chéry-Chartreuve

Piscine à Chéry-Chartreuve : la taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² de bassin en 2026, en plus des honoraires. Le guide détaille le dossier et le calendrier d’une déclaration préalable. Le service urbanisme de Chéry-Chartreuve confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Chéry-Chartreuve

Le guide de la déclaration préalable à Chéry-Chartreuve répond aux cas fréquents : extension sous le seuil, abri, piscine, façade, clôture. Formalité, pièces, délai et budget pour chacun. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Chéry-Chartreuve

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Chéry-Chartreuve, seul un architecte signe le permis d’un particulier. Le guide détaille la mission permis seule, les honoraires libres de 4 000 à 12 000 €, la cohérence des pièces et le budget d’un grand projet.

4 000 à 12 000 €

Le déroulé d’un projet à Chéry-Chartreuve

  1. Vérifier la constructibilité à Chéry-Chartreuve

    Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle : le classement de la parcelle décide de ce qui est possible (source : Service-Public.fr). La mairie confirme la zone.

  2. Concevoir avec le règlement

    L’esquisse intègre dès le départ l’emprise maximale, la hauteur, les reculs et l’aspect imposé. Un projet dessiné dans ce cadre passe l’instruction sans réécriture.

  3. Suivre l’instruction

    Réponse rapide aux demandes de pièces, certificat de permis tacite si la mairie reste silencieuse (source : Service-Public.fr), affichage dès la décision.

Questions fréquentes sur le permis à Chéry-Chartreuve

Comment afficher le permis à Chéry-Chartreuve ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (source : Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux, au moins 2 mois (source : Service-Public.fr).

Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte à Chéry-Chartreuve : lequel choisir ?

Le site ne liste aucune entreprise : Permis Construction France transmet votre demande à un concepteur du secteur de Chéry-Chartreuve, qui vous précise son titre et sa mission dans le devis. Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut porter ce titre.

Quel est le délai d’instruction d’un permis à Chéry-Chartreuve ?

Deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (source : Légifrance).

Quels plans fournir pour un permis à Chéry-Chartreuve ?

Le formulaire, le plan de situation, le plan de masse coté, le plan de coupe, les plans des façades et toitures, un document d’insertion, deux photographies et une notice. Pour une maison neuve, une attestation RE2020 s’ajoute (source : Légifrance).

Quels seuils de surface s’appliquent à Chéry-Chartreuve ?

Vingt mètres carrés pour une construction nouvelle (source : Service-Public.fr). Pour agrandir, 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² hors zone urbaine ou en secteur protégé ; au-delà de 150 m² au total, l’architecte est obligatoire (source : Service-Public.fr).

Où consulter le document d’urbanisme de Chéry-Chartreuve ?

Le zonage et le règlement se consultent en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Un certificat d’urbanisme, gratuit, fige les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr).

Faites chiffrer votre dossier à Chéry-Chartreuve

Le devis porte sur le dossier : relevé, plans, notice, formulaire, dépôt. Vous décidez ensuite librement de la suite de votre projet à Chéry-Chartreuve.

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