Guide · Coiffy-le-Bas (52400)

Dossier de permis de construire à Coiffy-le-Bas

Terrain à Coiffy-le-Bas, projet en tête ? Commencez par le règlement, poursuivez avec des plans cohérents, terminez par un devis gratuit pour le dossier.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Avant de dessiner à Coiffy-le-Bas : un devis gratuit

Surface, terrain, type de travaux : un concepteur du secteur vous recontacte pour chiffrer le dossier. Gratuit, sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Anticiper les pièges d’un permis à Coiffy-le-Bas

Déposer un dossier à Coiffy-le-Bas au bon moment compte autant que le dessiner. Les chantiers d’été se préparent dès l’hiver, en tenant compte du délai d’instruction, de l’affichage et de la saison de l’entreprise retenue. Cette page sert de point de départ. Pour le détail de chaque type de dossier, les guides du site décrivent les pièces, les pièges et les honoraires ; pour le règlement précis de Coiffy-le-Bas, la mairie fait foi. Si votre terrain se trouve en limite de commune, vérifiez aussi les pages de Varennes-sur-Amance, Coiffy-le-Haut et Montcharvot : les règles peuvent changer d’une parcelle à l’autre.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : la valeur forfaitaire 2026 est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr). Un abattement joue sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (source : Service-Public.fr).

Ce qui est autorisable à Coiffy-le-Bas

Quel que soit le document applicable à Coiffy-le-Bas, le zonage se consulte en mairie ou en ligne. Un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Entre 20 et 40 m² d’extension, le régime dépend du zonage de Coiffy-le-Bas. Une déclaration préalable déposée à tort à la place d’un permis se solde par une opposition et un nouveau dépôt.

Avec 2 monument(s) protégé(s) à Coiffy-le-Bas, une partie du territoire relève des abords. Le délai d’instruction y est majoré d’un mois (source : Légifrance) et les matériaux, teintes et menuiseries sont examinés de près. Aucun logement n’a été autorisé à Coiffy-le-Bas sur la période 2025-09 à 2026-08 d’après Sit@del2. Cela ne signifie pas qu’un projet est impossible : le zonage et le règlement en décident, pas la statistique.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Chiffrer son projet à Coiffy-le-Bas : honoraires et taxes

Les honoraires d’architecte sont librement négociés et aucun barème n’existe (source : l’Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous donnent un repère pour un dossier à Coiffy-le-Bas, pas un tarif.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes issues de guides de prix publiés ; aucun tarif n’est fixé par le site. Le concepteur recontacté chiffre le dossier à Coiffy-le-Bas sans engagement.

Logement à Coiffy-le-Bas : ce que disent les données

Le parc de Coiffy-le-Bas se compose de 116 logements ; les maisons en représentent 100 %. Les règles d’aspect du règlement se lisent à la lumière de ce bâti dominant. 74 % des résidences principales de Coiffy-le-Bas datent d’avant 1946 et 12 % ont été achevées depuis 1991. L’âge du bâti voisin oriente les prescriptions d’aspect : matériaux, pentes, menuiseries.

17 % de logements vacants et 90 % de propriétaires occupants : ces deux chiffres décrivent l’usage du parc de Coiffy-le-Bas et le type de projets que le service urbanisme instruit.

Logements
116
Maisons
100 %
Construits avant 1946
74 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire à Coiffy-le-Bas

Les dossiers diffèrent par leurs seuils et leurs pièces, pas par leur logique. Les guides ci-dessous détaillent chacun d’eux pour un projet à Coiffy-le-Bas.

01

Permis de construire maison à Coiffy-le-Bas

Construire une maison à Coiffy-le-Bas engage un budget où le dossier n’est qu’une ligne. Le guide explique les plans qui font accepter un projet, le coût réel avec taxe et assurances, et les délais à prévoir avant le chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Coiffy-le-Bas

Le dossier d’agrandissement à Coiffy-le-Bas montre l’avant et l’après : façades, coupe, plan de masse coté. Le guide liste les pièces, les erreurs fréquentes et le moment où l’architecte devient obligatoire. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Coiffy-le-Bas

Abri de jardin à Coiffy-le-Bas : déclaration de plus de 5 à 20 m², permis au-delà, taxe d’aménagement dès plus de 5 m² sauf exonération communale. Le guide détaille les pièces et le coût du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Coiffy-le-Bas

Un bassin à Coiffy-le-Bas s’implante selon le règlement : distance aux limites, emprise des plages et annexes, teinte en secteur sensible. Le guide liste les plans attendus et les refus les plus fréquents. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Coiffy-le-Bas

Déclaration préalable à Coiffy-le-Bas : un mois d’instruction, deux en secteur protégé, aucune obligation d’architecte. Le guide reprend les pièces, l’affichage, la validité de trois ans et les sanctions en cas d’absence de dépôt. Les seuils cités renvoient à leur source officielle dans le guide.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Coiffy-le-Bas

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Coiffy-le-Bas, seul un architecte signe le permis d’un particulier. Le guide détaille la mission permis seule, les honoraires libres de 4 000 à 12 000 €, la cohérence des pièces et le budget d’un grand projet.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour un permis à Coiffy-le-Bas

  1. Fixer le programme et le budget

    Surface souhaitée, usage, enveloppe totale avec taxe d’aménagement et assurances. Le projet à Coiffy-le-Bas se calibre sur ce que le règlement et le budget permettent ensemble.

  2. Faire dessiner le dossier

    Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface. Le concepteur relève l’existant, dessine les pièces et répond aux demandes de la mairie.

  3. Déposer et attendre

    Dépôt, instruction, affichage, délai de recours. Les travaux sans autorisation s’exposent à une amende pendant 6 ans (source : Service-Public.fr) : le dossier vaut le détour.

Seuils, délais, budget à Coiffy-le-Bas : questions fréquentes

Un voisin peut-il contester mon permis à Coiffy-le-Bas ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Sans panneau, le délai court 6 mois après l’achèvement. Affichez dès la notification et conservez la preuve.

Que se passe-t-il si la mairie de Coiffy-le-Bas ne répond pas ?

Sans réponse, l’accord est tacite dans la plupart des cas (source : Service-Public.fr). Faites-le constater par un certificat de la mairie, puis affichez : le délai de recours ne court qu’à partir de l’affichage.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle à Coiffy-le-Bas ?

Sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² de surface taxable en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental. Un abattement joue sur les 100 premiers m² de la résidence principale (source : Service-Public.fr).

Le permis à Coiffy-le-Bas peut-il être prolongé ?

Trois ans, prolongeables deux fois pour un an si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (source : Service-Public.fr). Les travaux doivent débuter dans ce délai et ne pas être interrompus plus d’un an.

Qui peut dessiner mon dossier à Coiffy-le-Bas ?

Sous 150 m², un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut établir les plans et le formulaire ; au-delà, un architecte signe le dossier. Le choix dépend de la surface, de la complexité et du suivi souhaité ensuite.

Où déposer un dossier de permis à Coiffy-le-Bas ?

Le dépôt se fait à la mairie de Coiffy-le-Bas, qui délivre un récépissé avec le numéro d’enregistrement et le délai d’instruction. Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt dématérialisé (source : Légifrance).

Un concepteur pour votre dossier à Coiffy-le-Bas

Plus la description est précise, plus le devis est juste : surface existante, surface créée, secteur protégé connu, date souhaitée des travaux à Coiffy-le-Bas.

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