Les pièges d’un permis se voient avant le dépôt. Pour Fransart, cette page donne le cadre réglementaire, le budget global et un devis gratuit, sans engagement.
Décrivez le projet et la surface : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur de Fransart. Gratuit, sans engagement.
Dans une commune comme Fransart, le dépôt se fait en mairie, parfois par courrier électronique ou téléprocédure selon les modalités locales. Le service urbanisme reste l’interlocuteur pour confirmer le zonage de la parcelle avant tout dessin. Les sections qui suivent détaillent le document d’urbanisme de Fransart et les seuils entre déclaration et permis. Viennent ensuite les abords protégés, l’activité de construction et le coût d’un dossier. Si votre terrain se trouve en limite de commune, vérifiez aussi les pages de Fresnoy-lès-Roye, Chilly et Hattencourt : les règles peuvent changer d’une parcelle à l’autre.
Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : la valeur forfaitaire 2026 est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr). Un abattement joue sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (source : Service-Public.fr).
Avec un PLUi, le règlement de Fransart a été écrit à l’échelle de l’intercommunalité. Les pièces écrites sont souvent longues : le concepteur isole les articles de la zone concernée avant de dessiner. Le principe reste celui du code de l’urbanisme : toute construction nouvelle exige un permis, sauf dispense ou déclaration préalable prévues par les textes (source : Légifrance). Les seuils ne sont que des exceptions à ce principe.
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Fransart dans la base Mérimée. Le projet échappe donc en principe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, sauf site inscrit, site classé ou secteur protégé d’une autre nature. À l’échelle du département, 1 825 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Fransart se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Somme).
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Chaque guide du site détaille les honoraires par type de dossier. Pour Fransart, le devis gratuit demandé par le formulaire donne un montant adapté au terrain et au projet.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Montants indicatifs, parfois publiés HT par les sources. Les honoraires sont libres et dépendent du projet à Fransart ; seul un devis engage le concepteur.
La densité de Fransart atteint 53 habitants par km² sur 3,1 km². Elle donne une idée de la taille des parcelles et de la proximité des voisins, deux facteurs de recours à anticiper. Avec 59 % de logements antérieurs à 1946, Fransart présente un bâti ancien où les abords protégés et les prescriptions sur les matériaux sont fréquents. Une extension s’y dessine en respectant les toitures et les façades voisines.
Les locataires ne déposent pas de permis ; les propriétaires occupants, 85 % des ménages à Fransart, sont les principaux demandeurs. Le site s’adresse à eux avec des règles sourcées et un devis gratuit.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Selon la surface et la zone à Fransart, votre projet relève de la déclaration préalable, du permis, ou du permis avec architecte. Les six guides ci-dessous couvrent les cas courants.
Maison individuelle à Fransart : le guide explique comment transformer le règlement en volume autorisable, quelles pièces fournir, combien coûte le dossier et comment purger les recours avant d’ouvrir le chantier. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.
1 500 à 6 000 €Agrandir à Fransart : déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Le guide traite le plafond des 150 m², le raccord à l’existant, les pièces avant et après travaux et le budget d’une extension ou d’une surélévation.
1 000 à 5 000 €Pour une annexe à Fransart, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.
500 à 2 500 €Pour une piscine prête l’été à Fransart, le dépôt se prépare dès l’hiver. Le guide reprend les seuils, les pièces, le délai d’instruction et l’affichage avant terrassement. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.
300 à 1 500 €Pour des travaux modestes à Fransart, le règlement impose parfois une teinte, une hauteur de clôture ou un type de couverture. Le guide détaille ces vérifications et le dossier DP complet, de 300 à 1 500 € d’honoraires.
300 à 1 500 €Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Fransart, seul un architecte signe le permis d’un particulier. Le guide détaille la mission permis seule, les honoraires libres de 4 000 à 12 000 €, la cohérence des pièces et le budget d’un grand projet.
4 000 à 12 000 €Surface, terrain, type de projet : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur de Fransart. Le devis précise la mission et les pièces produites.
Relevé de l’existant si besoin, plans réglementaires, notice, formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure.
Affichage continu pendant 2 mois : les tiers disposent de ce délai pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Conservez la preuve de la date d’affichage.
Oui, par un permis modificatif pour de petites modifications sans changer la nature du projet, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (source : Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.
Le plus souvent : une hauteur ou une emprise hors règlement, un recul non respecté, une surface mal calculée ou des pièces incohérentes entre elles. Relever les règles avant de dessiner et relire chaque plan élimine l’essentiel des motifs.
Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois en secteur protégé (source : Service-Public.fr). C’est la formalité la plus courte, mais elle se refuse pour un détail d’aspect : relisez le règlement avant de choisir les matériaux.
Non. Permis Construction France ne publie aucune liste ni fiche d’entreprise. Il explique comment monter un dossier et transmet votre demande à un concepteur du secteur de Fransart. Celui-ci vous recontacte pour un devis gratuit et sans engagement.
Fransart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’après le Géoportail de l’urbanisme. Son règlement découpe la commune en zones aux règles distinctes ; la zone de votre parcelle se confirme auprès de la mairie.
La part communale va de 1 à 5 %, la part départementale est plafonnée à 2,5 % (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).
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Un refus coûte des mois. Un dossier dessiné après lecture du règlement de Fransart en coûte rarement un : demandez un devis gratuit pour le monter.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.