Guide · Fremifontaine (88600)

Dossier de permis de construire à Fremifontaine

Éviter le refus et le mois perdu : Permis Construction France explique les règles applicables à Fremifontaine et transmet votre demande à un concepteur du secteur, gratuitement.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Fremifontaine, chiffré gratuitement

Surface, terrain, type de travaux : un concepteur du secteur vous recontacte pour chiffrer le dossier. Gratuit, sans engagement.

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Dossier de permis de construire à Fremifontaine : par où commencer

Construire une maison de plus de 20 m² impose un permis de construire (source : Service-Public.fr). À Fremifontaine comme ailleurs, le dossier comprend le formulaire, des plans cotés et une notice qui justifie l’insertion du projet dans son environnement. Le site accompagne le particulier qui construit pour lui-même à Fremifontaine. Il explique la règle, cite sa source officielle et laisse le chiffrage du dossier à un concepteur du secteur. Si votre terrain se trouve en limite de commune, vérifiez aussi les pages de Pierrepont-sur-l'Arentèle, Grandvillers et Domfaing : les règles peuvent changer d’une parcelle à l’autre.

Conseil pratique : demandez un certificat d’urbanisme avant de concevoir. Sa demande est gratuite, le CU d’information est instruit en 1 mois et le CU opérationnel en 2 mois ; il fige les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr).

Urbanisme à Fremifontaine : zonage, seuils, protections

Les servitudes d’utilité publique s’ajoutent au règlement de Fremifontaine : abords de monuments, canalisations, lignes électriques, risques naturels. Elles figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Le plafond des 150 m² s’applique à Fremifontaine comme partout : une extension qui porte la surface de plancher totale au-delà relève du permis et impose un architecte (source : Service-Public.fr).

Sans monument protégé recensé à Fremifontaine, le délai d’instruction reste celui de droit commun et le dossier papier se dépose en 4 exemplaires (source : Service-Public.fr). Les règles d’aspect du règlement s’appliquent néanmoins. À l’échelle du département, 1 320 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Fremifontaine se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Vosges).

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2011
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
7

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires, taxe, études : le coût d’un projet à Fremifontaine

Les honoraires d’architecte sont librement négociés et aucun barème n’existe (source : l’Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous donnent un repère pour un dossier à Fremifontaine, pas un tarif.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères nationaux pour un dossier d’autorisation. Le règlement de Fremifontaine et la nature du terrain peuvent justifier un devis différent.

Maisons, appartements, âge du bâti à Fremifontaine

Sur 211 logements recensés à Fremifontaine, 88 % sont des maisons. Un projet d’extension ou d’annexe s’inscrit dans ce tissu, et l’instructeur apprécie l’insertion par rapport aux constructions voisines. Le bâti de Fremifontaine est ancien à 31 % et récent à 35 %. Un projet contemporain reste possible, mais la notice doit expliquer le dialogue avec les constructions existantes.

76 % des ménages de Fremifontaine sont propriétaires de leur résidence principale. Les propriétaires occupants portent l’essentiel des dossiers d’extension, de garage et de piscine.

Logements
211
Maisons
88 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Fremifontaine

Les règles présentées plus haut valent pour tous les dossiers à Fremifontaine. Les guides suivants ajoutent les seuils, pièces et pièges propres à chaque type de projet.

01

Permis de construire maison à Fremifontaine

Maison individuelle à Fremifontaine : le guide explique comment transformer le règlement en volume autorisable, quelles pièces fournir, combien coûte le dossier et comment purger les recours avant d’ouvrir le chantier. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fremifontaine

Un agrandissement à Fremifontaine passe en déclaration préalable ou en permis selon la surface et la zone. Le guide explique comment éviter de déposer la mauvaise formalité et comment présenter un dossier cohérent. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fremifontaine

Pour une annexe à Fremifontaine, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fremifontaine

Piscine, abri, pool house à Fremifontaine : chaque élément a son seuil. Le guide détaille le dossier, le délai d’un mois, l’affichage, le délai de recours de deux mois et les honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fremifontaine

La déclaration préalable à Fremifontaine couvre les travaux sous le seuil du permis. Le guide explique quels projets sont concernés, quelles pièces fournir et comment obtenir le certificat de non-opposition après le silence de la mairie.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fremifontaine

Pour un projet de plus de 150 m² à Fremifontaine, le guide précise le périmètre de la mission permis seule et sa différence avec une mission complète. Il aborde la signature de plans existants et les honoraires sans barème.

4 000 à 12 000 €

Un dossier de permis à Fremifontaine en trois étapes

  1. Vérifier la constructibilité à Fremifontaine

    Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle : le classement de la parcelle décide de ce qui est possible (source : Service-Public.fr). La mairie confirme la zone.

  2. Concevoir avec le règlement

    L’esquisse intègre dès le départ l’emprise maximale, la hauteur, les reculs et l’aspect imposé. Un projet dessiné dans ce cadre passe l’instruction sans réécriture.

  3. Suivre l’instruction

    Réponse rapide aux demandes de pièces, certificat de permis tacite si la mairie reste silencieuse (source : Service-Public.fr), affichage dès la décision.

FAQ du dossier de permis à Fremifontaine

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle à Fremifontaine ?

La part communale va de 1 à 5 %, la part départementale est plafonnée à 2,5 % (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

Quels plans fournir pour un permis à Fremifontaine ?

Des plans cohérents entre eux : masse, coupe, façades, insertion, plus la notice et le formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure selon la commune.

Un voisin peut-il contester mon permis à Fremifontaine ?

Oui, s’il justifie d’un intérêt à agir ; il doit vous notifier son recours dans les 15 jours francs sous peine d’irrecevabilité (source : Service-Public.fr). Un projet qui respecte reculs et hauteurs limite les motifs.

Que permet la carte communale de Fremifontaine ?

La carte communale délimite les secteurs constructibles de Fremifontaine sans règlement détaillé. Pour l’implantation, la hauteur et l’aspect, le règlement national d’urbanisme s’applique et le service instructeur apprécie le projet.

Faut-il un permis pour creuser un bassin à Fremifontaine ?

La plupart des bassins de particuliers, entre 10 et 100 m², relèvent de la déclaration préalable (source : Service-Public.fr). Le règlement local ajoute souvent une distance minimale aux limites séparatives.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Fremifontaine ?

Pour une maison neuve, comptez 1 500 à 6 000 € ; pour une extension, 1 000 à 5 000 € ; pour une déclaration préalable, 300 à 1 500 €. Fourchettes nationales, hors travaux et taxes ; le devis reste gratuit.

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