Guide · Saint-Pierre-lès-Franqueville (02140)

Dossier de permis de construire à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Permis Construction France ne liste aucune entreprise à Saint-Pierre-lès-Franqueville : le site explique comment monter un dossier solide et confie votre demande de devis à un concepteur du secteur.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Deux minutes suffisent. Le devis pour votre dossier à Saint-Pierre-lès-Franqueville est gratuit et ne vous engage à rien.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville : lire avant de dessiner

Le calendrier d’un projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville se compte en mois : lecture des règles, conception, instruction de 2 mois pour une maison individuelle, affichage de 2 mois pour purger les recours (source : Service-Public.fr). Chaque pièce manquante repousse l’ensemble. Que votre projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville soit une maison, une extension, un garage ou une piscine, le raisonnement est le même : vérifier la zone, calculer la surface, relire les règles d’aspect, puis assembler le dossier. Avant de choisir un terrain, comparez les documents d’urbanisme du secteur : Franqueville, Saint-Gobert et Rougeries.

Pour une maison neuve déposée depuis 2022, la RE2020 s’applique et une attestation est jointe au dossier puis à la déclaration d’achèvement (source : Légifrance et Service-Public.fr). Le concepteur la prévoit dès les plans.

Urbanisme local à Saint-Pierre-lès-Franqueville : ce que dit le règlement

Une parcelle à Saint-Pierre-lès-Franqueville peut être classée en zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. Seules les deux premières accueillent en principe une maison neuve ; les autres limitent les projets aux extensions et annexes sous conditions. Un garage communicant avec la maison à Saint-Pierre-lès-Franqueville relève de la déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (source : Service-Public.fr). Au-delà, permis. Un garage indépendant de 5 m² ou moins est dispensé hors secteur protégé.

Saint-Pierre-lès-Franqueville compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres, requiert l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (source : Légifrance). Les logements autorisés à Saint-Pierre-lès-Franqueville sont publiés par le SDES avec quelques mois de décalage. Pour un projet, la donnée utile reste le règlement de la zone et, le cas échéant, l’avis du service urbanisme.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires, taxe, études : le coût d’un projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Les honoraires d’un dossier à Saint-Pierre-lès-Franqueville sont libres. Les montants indiqués viennent de guides de prix publiés entre 2024 et 2026 ; ils excluent le coût des travaux, la taxe d’aménagement et les études techniques.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix observés en France métropolitaine pour le dossier d’autorisation seul. Ils ne constituent pas une offre pour Saint-Pierre-lès-Franqueville.

Dans quel tissu s’insère un projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Le taux de logements vacants à Saint-Pierre-lès-Franqueville est de 17 %. Une vacance élevée oriente parfois la commune vers la réhabilitation plutôt que vers l’extension des zones constructibles. Pour un projet sur un bâti ancien à Saint-Pierre-lès-Franqueville, le relevé de l’existant est la première dépense utile : il évite les erreurs de cote qui rendent un dossier incohérent.

Les données d’usage du parc de Saint-Pierre-lès-Franqueville proviennent du recensement INSEE 2021. Elles donnent le contexte, pas la règle : le règlement d’urbanisme reste le seul document opposable.

Logements
23
Maisons
100 %
Construits avant 1946
71 %
Achevés depuis 1991
0 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir la bonne formalité à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Chaque guide détaille la formalité, les plans attendus, les causes de refus et le budget. Les honoraires sont des fourchettes nationales, le contexte local est celui de Saint-Pierre-lès-Franqueville.

01

Permis de construire maison à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Pour une maison à Saint-Pierre-lès-Franqueville, un certificat d’urbanisme opérationnel fige les règles 18 mois avant la conception. Le guide reprend les plans attendus, le plafond des 150 m² qui impose un architecte et les délais d’instruction et d’affichage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Le guide de l’extension à Saint-Pierre-lès-Franqueville répond aux questions pratiques : quelle formalité, quel plafond de surface, quel raccord de toiture, quel budget, quel délai avant de commencer. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Une annexe à Saint-Pierre-lès-Franqueville suit les mêmes règles d’aspect qu’une maison : toiture, teintes, implantation. Le guide détaille les seuils, les pièces et le coût d’un dossier de garage ou d’abri. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Pour une piscine prête l’été à Saint-Pierre-lès-Franqueville, le dépôt se prépare dès l’hiver. Le guide reprend les seuils, les pièces, le délai d’instruction et l’affichage avant terrassement. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Modifier une façade ou une toiture à Saint-Pierre-lès-Franqueville relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme de Saint-Pierre-lès-Franqueville confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €

Du règlement au chantier : la méthode à Saint-Pierre-lès-Franqueville

  1. Qualifier le projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville

    Maison, extension, annexe, piscine ou petits travaux : la surface et la zone déterminent la déclaration préalable, le permis ou le permis avec architecte au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

  2. Produire les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades, insertion, notice et photographies. Le formulaire reprend les surfaces calculées.

  3. Obtenir la décision et la sécuriser

    Instruction, décision ou accord tacite, affichage. Le permis vaut 3 ans et se prolonge deux fois d’un an (source : Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Franqueville : questions et réponses

Quels coûts s’ajoutent aux honoraires à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

La taxe d’aménagement, l’étude de sol en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte (source : Légifrance) et l’assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant le début des travaux (source : Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Pour une maison neuve, comptez 1 500 à 6 000 € ; pour une extension, 1 000 à 5 000 € ; pour une déclaration préalable, 300 à 1 500 €. Fourchettes nationales, hors travaux et taxes ; le devis reste gratuit.

Les abords protégés s’appliquent-ils à mon terrain à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Si votre parcelle est dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). Le périmètre se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.

Pourquoi un permis est-il refusé à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Les refus tiennent rarement au principe de construire et presque toujours à un écart avec le règlement ou à un dossier incomplet. Un certificat d’urbanisme et un échange préalable avec le service urbanisme réduisent le risque.

À partir de quelle surface faut-il un permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Vingt mètres carrés pour une construction nouvelle (source : Service-Public.fr). Pour agrandir, 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² hors zone urbaine ou en secteur protégé ; au-delà de 150 m² au total, l’architecte est obligatoire (source : Service-Public.fr).

Comment fonctionne la mise en relation à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un concepteur intervenant à Saint-Pierre-lès-Franqueville. Vous recevez un devis pour le dossier ; vous restez libre de la suite, et le site ne vérifie ni ne classe les intervenants.

Un concepteur pour votre dossier à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Indiquez le type de dossier, la surface et la commune. Permis Construction France transmet gratuitement la demande à un concepteur qui connaît les règles de Saint-Pierre-lès-Franqueville.

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