Guide · Sainte-Marthe (47430)

Dossier de permis de construire à Sainte-Marthe

Règles locales, plans attendus, budget complet et calendrier : tout ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier à Sainte-Marthe, avec une mise en relation gratuite.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un dossier à monter à Sainte-Marthe ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un concepteur proche de Sainte-Marthe. Devis gratuit et sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Préparer un permis de construire à Sainte-Marthe sans refus

Un permis à Sainte-Marthe se conserve trois ans et peut être prolongé deux fois d’un an (source : Service-Public.fr). Le projet doit donc être réaliste sur le plan financier : un permis obtenu mais jamais exécuté coûte des honoraires pour rien. Plutôt qu’une liste de noms, cette page propose une méthode pour Sainte-Marthe : relever les règles, dessiner des pièces cohérentes, chiffrer le budget complet, puis déposer au bon moment. Vous hésitez entre Sainte-Marthe et une voisine, Samazan, Grézet-Cavagnan et Caumont-sur-Garonne ? Comparez les documents d’urbanisme et la part de maisons dans le parc.

Pensez au panneau dès l’accord : il doit mesurer au moins 80 cm et rester lisible depuis la voie publique (source : Service-Public.fr). C’est lui qui fait courir le délai de recours des voisins.

Urbanisme local à Sainte-Marthe : ce que dit le règlement

Le document d’urbanisme de Sainte-Marthe n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le document en vigueur et la zone de votre parcelle. Entre 20 et 40 m² d’extension, le régime dépend du zonage de Sainte-Marthe. Une déclaration préalable déposée à tort à la place d’un permis se solde par une opposition et un nouveau dépôt.

Avec 1 monument(s) protégé(s) à Sainte-Marthe, une partie du territoire relève des abords. Le délai d’instruction y est majoré d’un mois (source : Légifrance) et les matériaux, teintes et menuiseries sont examinés de près. À l’échelle du département, 1 073 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de Sainte-Marthe se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Lot-et-Garonne).

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
13

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires, taxe, études : le coût d’un projet à Sainte-Marthe

Les fourchettes ci-dessous sont nationales et portent sur le dossier seul : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. À Sainte-Marthe, le devis dépend de la surface, du secteur protégé éventuel et du relevé de l’existant à réaliser.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Indications nationales, non spécifiques à Sainte-Marthe. Le devis gratuit tient compte du terrain, de la surface et des pièces à produire.

Logements et bâti à Sainte-Marthe : contexte du projet

Sur 288 logements recensés à Sainte-Marthe, 96 % sont des maisons. Un projet d’extension ou d’annexe s’inscrit dans ce tissu, et l’instructeur apprécie l’insertion par rapport aux constructions voisines. Le bâti de Sainte-Marthe est ancien à 23 % et récent à 48 %. Un projet contemporain reste possible, mais la notice doit expliquer le dialogue avec les constructions existantes.

Pour un particulier à Sainte-Marthe, un dossier réussi passe par trois vérifications : la zone de la parcelle, la surface totale après travaux et le budget complet avec taxe et assurances.

Logements
288
Maisons
96 %
Construits avant 1946
23 %
Achevés depuis 1991
48 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire à Sainte-Marthe

Avant de demander un devis à Sainte-Marthe, le guide de votre type de projet aide à décrire précisément la demande : surface, formalité, contraintes connues.

01

Permis de construire maison à Sainte-Marthe

Construire à Sainte-Marthe commence par le zonage de la parcelle et les cinq articles clés du règlement : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le dossier PCMI traduit ces règles en plans cotés, notice et insertion. Instruction de 2 mois pour une maison individuelle.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Marthe

Un agrandissement à Sainte-Marthe passe en déclaration préalable ou en permis selon la surface et la zone. Le guide explique comment éviter de déposer la mauvaise formalité et comment présenter un dossier cohérent. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Marthe

Abri de jardin à Sainte-Marthe : déclaration de plus de 5 à 20 m², permis au-delà, taxe d’aménagement dès plus de 5 m² sauf exonération communale. Le guide détaille les pièces et le coût du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sainte-Marthe

Piscine à Sainte-Marthe : rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration de plus de 10 à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Le guide traite les reculs du règlement, le local technique, la taxe sur 251 € par m² et le calendrier de saison.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Marthe

La déclaration préalable à Sainte-Marthe couvre les travaux sous le seuil du permis. Le guide explique quels projets sont concernés, quelles pièces fournir et comment obtenir le certificat de non-opposition après le silence de la mairie.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sainte-Marthe

Grand projet à Sainte-Marthe : l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m², et dès le premier mètre carré pour une société ou une SCI. Le guide explique ce que comprend la mission permis et comment elle se chiffre.

4 000 à 12 000 €

Les étapes d’un dossier solide à Sainte-Marthe

  1. Demander un devis pour le dossier

    Surface, terrain, type de projet : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur de Sainte-Marthe. Le devis précise la mission et les pièces produites.

  2. Assembler le dossier

    Relevé de l’existant si besoin, plans réglementaires, notice, formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure.

  3. Purger les recours

    Affichage continu pendant 2 mois : les tiers disposent de ce délai pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Conservez la preuve de la date d’affichage.

Permis de construire à Sainte-Marthe : questions et réponses

À qui confier le dossier de permis à Sainte-Marthe ?

Le site ne liste aucune entreprise : Permis Construction France transmet votre demande à un concepteur du secteur de Sainte-Marthe, qui vous précise son titre et sa mission dans le devis. Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut porter ce titre.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Sainte-Marthe ?

Pour une maison neuve, comptez 1 500 à 6 000 € ; pour une extension, 1 000 à 5 000 € ; pour une déclaration préalable, 300 à 1 500 €. Fourchettes nationales, hors travaux et taxes ; le devis reste gratuit.

Comment se fait le dépôt du dossier à Sainte-Marthe ?

En mairie, en main propre ou par courrier, ou par téléprocédure : les communes de plus de 3 500 habitants en disposent depuis 2022 (source : Légifrance). Un particulier garde le choix du papier (source : Service-Public.fr).

Combien de temps un permis reste-t-il valable à Sainte-Marthe ?

Trois ans, prolongeables deux fois pour un an si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (source : Service-Public.fr). Les travaux doivent débuter dans ce délai et ne pas être interrompus plus d’un an.

Comment me protéger d’un recours à Sainte-Marthe ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Sans panneau, le délai court 6 mois après l’achèvement. Affichez dès la notification et conservez la preuve.

Le site liste-t-il des architectes à Sainte-Marthe ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un concepteur intervenant à Sainte-Marthe. Vous recevez un devis pour le dossier ; vous restez libre de la suite, et le site ne vérifie ni ne classe les intervenants.

Un concepteur pour votre dossier à Sainte-Marthe

Un projet à Sainte-Marthe bien décrit reçoit un devis précis. Surface, terrain, formalité pressentie : tout tient en quelques lignes.

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