Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER SBS ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ahetze (64210)

ATELIER SBS ARCHITECTE

Architecture à Ahetze (64210) · créée en 2021 · SELARL · dirigeant : Sandrine BONTAN (Gérant) · SIRET 90142495200017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER SBS ARCHITECTE (Ahetze)

Implantation
Ahetze (64210)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/07/2021
SIRET
901 424 952 00017
SIREN
901 424 952
Responsable
Sandrine BONTAN (Gérant)
Adresse
9 CHEMIN ERROTA ZAHAR 64210 AHETZE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER SBS ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Ahetze, dans les Pyrénées-Atlantiques. Sa forme juridique est « SELARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Ahetze, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER SBS ARCHITECTE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Où lire le règlement applicable à Ahetze ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de ATELIER SBS ARCHITECTE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER SBS ARCHITECTE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.