Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERTILLE DALMASSO ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Aix-les-Bains (73100)

BERTILLE DALMASSO ARCHITECTE

Architecture à Aix-les-Bains (73100) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Bertille DALMASSO (Gérant) · SIRET 93093902000010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Aix-les-Bains

Implantation
Aix-les-Bains (73100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/07/2024
SIRET
930 939 020 00010
SIREN
930 939 020
Responsable
Bertille DALMASSO (Gérant)
Adresse
11 CHEMIN DES PLANTEES 73100 AIX-LES-BAINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERTILLE DALMASSO ARCHITECTE est une personne morale de forme « SARL », installée à Aix-les-Bains d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Aix-les-Bains : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aix-les-Bains appartient à l’intercommunalité CA Grand Lac. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Combien de temps pour obtenir un permis à Aix-les-Bains ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Aix-les-Bains ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BERTILLE DALMASSO ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.