Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ajaccio (20000)

FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT

Architecture à Ajaccio (20000) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT · SIRET 39291959300013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet d'Ajaccio

Implantation
Ajaccio (20000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1991
SIRET
392 919 593 00013
SIREN
392 919 593
Responsable
FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT (entrepreneur individuel)
Adresse
Ajaccio (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Ajaccio, FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Ajaccio, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

FRANCOIS VAN CAPPEL DE PREMONT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.