ESPACE PROJET ARCHITECTURE
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. C.I.A n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Ambérieu-en-Bugey (01500) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Marielle LEPLOMB (Président de SAS) · SIRET 89348573000012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, C.I.A figure au répertoire Sirene dans la commune d'Ambérieu-en-Bugey, dans l'Ain. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Ambérieu-en-Bugey compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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