Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES MERGAULT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Arzon (56640)

YVES MERGAULT

Architecture à Arzon (56640) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES MERGAULT · SIRET 44221926700022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Architecte à Arzon : la fiche de l’établissement

Implantation
Arzon (56640)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2002
SIRET
442 219 267 00022
SIREN
442 219 267
Responsable
YVES MERGAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Arzon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, YVES MERGAULT figure au répertoire Sirene dans la commune d'Arzon, dans le Morbihan. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Arzon

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Arzon, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à YVES MERGAULT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Comment vérifier le titre d’architecte de YVES MERGAULT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

YVES MERGAULT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Les données affichées sur YVES MERGAULT sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 442219267 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.