Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Aspet (31160)

SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE)

Maîtrise d’œuvre, études à Aspet (31160) · créée en 2007 · SARL · SIRET 49452480400015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SIRET, activité et création : SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) à Aspet

Implantation
Aspet (31160)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
20/02/2007
SIRET
494 524 804 00015
SIREN
494 524 804
Adresse
QUAI SARRADERE 31160 ASPET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) exerce à Aspet d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SARL ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre à Aspet : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun logement n’a été autorisé à Aspet sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.

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Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Aspet ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Depuis quand SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) existe-t-il ?

D’après Sirene, SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) a été créé en 2007. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.