Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Auvers-sur-Oise (95430)

ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS

Architecture à Auvers-sur-Oise (95430) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : PONS JEAN-PAUL (Gérant) · SIRET 39980281800027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS (Auvers-sur-Oise)

Implantation
Auvers-sur-Oise (95430)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1995
SIRET
399 802 818 00027
SIREN
399 802 818
Responsable
PONS JEAN-PAUL (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
24 RUE CARNOT 95430 AUVERS-SUR-OISE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS figure au répertoire Sirene dans la commune d'Auvers-sur-Oise, dans le Val-d'Oise. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Auvers-sur-Oise

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Auvers-sur-Oise découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Depuis quand ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

L’inscription de ATELIER D ARCHITECTURE JEAN PAUL PONS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.