Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC DUFAUT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Avignon (84000)

MARC DUFAUT

Architecture à Avignon (84000) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC DUFAUT · SIRET 33151375400019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

Identité de l’établissement à Avignon

Implantation
Avignon (84000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/1985
SIRET
331 513 754 00019
SIREN
331 513 754
Responsable
MARC DUFAUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Avignon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Avignon (84000), MARC DUFAUT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Avignon appartient à l’intercommunalité CA du Grand Avignon (COGA). L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche d'Avignon

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Avignon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Avignon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.