Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YANN BAY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Avignon (84000)

YANN BAY

Architecture à Avignon (84000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YANN BAY · SIRET 52749964400039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Informations publiques sur YANN BAY, à Avignon

Implantation
Avignon (84000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/10/2010
SIRET
527 499 644 00039
SIREN
527 499 644
Responsable
YANN BAY (entrepreneur individuel)
Adresse
Avignon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, YANN BAY figure au répertoire Sirene dans la commune d'Avignon, dans le Vaucluse. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Avignon

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Avignon découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Avignon

YANN BAY a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; YANN BAY ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

L’inscription de YANN BAY à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il YANN BAY ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément YANN BAY. Le devis est gratuit, sans engagement.