Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CM 2A (CM 2A) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Baden (56870)

CM 2A (CM 2A)

Architecture à Baden (56870) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Catherine MOCQUET (Gérant) · SIRET 51154440500018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Informations publiques sur CM 2A (CM 2A), à Baden

Implantation
Baden (56870)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/04/2009
SIRET
511 544 405 00018
SIREN
511 544 405
Responsable
Catherine MOCQUET (Gérant)
Adresse
20 RUE DU ROHU 56870 BADEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CM 2A (CM 2A) figure au répertoire Sirene dans la commune de Baden, dans le Morbihan. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Baden : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Baden, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CM 2A (CM 2A) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Baden

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CM 2A (CM 2A). Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Baden ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Baden ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).