FREDERIQUE GUILLOUET
Bagneux (92220)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NAJIB CHEBAK n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bagneux (92220) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NAJIB CHEBAK · SIRET 53303569700010
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, NAJIB CHEBAK figure au répertoire Sirene dans la commune de Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Bagneux, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 1 526 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Bagneux (92220)
Bagneux (92220)
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Bagneux (92220)
Bagneux (92220)
Bagneux (92220)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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