ASAP-ARCHITECTE
Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL D'ARCHITECTURE ATELIER CARL ARVIDSSON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) · créée en 2026 · SARL · dirigeant : Carl ARVIDSSON (Gérant) · SIRET 13184646100013
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, SARL D'ARCHITECTURE ATELIER CARL ARVIDSSON figure au répertoire Sirene dans la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, dans l'Orne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnoles de l'Orne Normandie découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Bagnoles de l'Orne Normandie ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SARL D'ARCHITECTURE ATELIER CARL ARVIDSSON directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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