Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. REGIS NEBOUT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Baillargues (34670)

REGIS NEBOUT

Architecture à Baillargues (34670) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : REGIS NEBOUT · SIRET 35322147600032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Informations publiques sur REGIS NEBOUT, à Baillargues

Implantation
Baillargues (34670)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/01/1990
SIRET
353 221 476 00032
SIREN
353 221 476
Responsable
REGIS NEBOUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Baillargues (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

REGIS NEBOUT est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Baillargues, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Baillargues découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de REGIS NEBOUT ?

Saisissez le SIREN 353221476 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

REGIS NEBOUT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de REGIS NEBOUT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.