AURELIE LEMOINE (KERMOAL)
Bain-de-Bretagne (35470)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER KER ANNA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bain-de-Bretagne (35470) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Anne AUDRAN (Gérant) · SIRET 51374609900029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER KER ANNA est une personne morale de forme « SARL », installée à Bain-de-Bretagne d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Bain-de-Bretagne, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 117 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Bain-de-Bretagne (35470)
Bain-de-Bretagne (35470)
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
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