Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE ET DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bainville-sur-Madon (54550)

ARCHITECTURE ET DESIGN

Dessin de plans, design à Bainville-sur-Madon (54550) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jean-Luc ANTOINE (Président de SAS) · SIRET 84786878300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Identité de l’établissement à Bainville-sur-Madon

Implantation
Bainville-sur-Madon (54550)
Forme sociale
SAS
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
08/01/2019
SIRET
847 868 783 00014
SIREN
847 868 783
Responsable
Jean-Luc ANTOINE (Président de SAS)
Adresse
RESIDENCE LE BELVEDERE 23 LES COTEAUX 54550 BAINVILLE-SUR-MADON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, ARCHITECTURE ET DESIGN exerce à Bainville-sur-Madon d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bainville-sur-Madon, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Comparer avant de confier votre dossier à Bainville-sur-Madon

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bainville-sur-Madon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

ARCHITECTURE ET DESIGN a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARCHITECTURE ET DESIGN ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Depuis quand ARCHITECTURE ET DESIGN existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2019, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.