Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JCL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Balma (31130)

JCL

Architecture à Balma (31130) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Jaime CALVO LAMOLLA (Gérant) · SIRET 89393342400010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

JCL à Balma : données Sirene

Implantation
Balma (31130)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
19/11/2020
SIRET
893 933 424 00010
SIREN
893 933 424
Responsable
Jaime CALVO LAMOLLA (Gérant)
Adresse
28 RUE GEORGES MELIES 31130 BALMA

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JCL est une personne morale de forme « SARL », installée à Balma d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Balma

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Balma appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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JCL (31130) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Balma ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Balma ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.