Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EXE 54 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bandol (83150)

EXE 54

Architecture à Bandol (83150) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Pascale BARTOLI (Gérant) · SIRET 50232131800045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Établissement secondaire

Données d’entreprise de EXE 54 (Bandol)

Implantation
Bandol (83150)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2008
SIRET
502 321 318 00045
SIREN
502 321 318
Responsable
Pascale BARTOLI (Gérant)
Adresse
DOMAINE DES ENGRAVIERS RES ATHENA PORT 1390 BOULEVARD DES GRAVIERS 83150 BANDOL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EXE 54 est une personne morale de forme « SARL », installée à Bandol d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bandol

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bandol compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bandol

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bandol ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Bandol ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de EXE 54 à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.