Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. REGLE D'ART n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bar-le-Duc (55000)

REGLE D'ART

Architecture à Bar-le-Duc (55000) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ERWIN ARNOUX · SIRET 89306265300017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Bar-le-Duc

Implantation
Bar-le-Duc (55000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/01/2021
SIRET
893 062 653 00017
SIREN
893 062 653
Responsable
ERWIN ARNOUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Bar-le-Duc (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

REGLE D'ART est un établissement recensé à Bar-le-Duc (55000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Bar-le-Duc : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Bar-le-Duc, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 10 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur REGLE D'ART à Bar-le-Duc

REGLE D'ART a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; REGLE D'ART ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bar-le-Duc ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur REGLE D'ART sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.