BRUNO CAZENAVE
Barbazan-Debat (65690)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MOOD DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Barbazan-Debat (65690) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Fernando DA SILVA (Président de SAS) · SIRET 98410637700018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
La fiche de MOOD DESIGN ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à Barbazan-Debat. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Barbazan-Debat découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Barbazan-Debat (65690)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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