Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ZEPHYRIN BONAL & ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bassussarry (64200)

ZEPHYRIN BONAL & ASSOCIES

Architecture à Bassussarry (64200) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Zephyrin BONAL (Directeur Général) · SIRET 89390988700018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Fiche officielle de ZEPHYRIN BONAL & ASSOCIES (64200)

Implantation
Bassussarry (64200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/02/2021
SIRET
893 909 887 00018
SIREN
893 909 887
Responsable
Zephyrin BONAL (Directeur Général)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
155 CHEMIN D'ADER 64200 BASSUSSARRY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ZEPHYRIN BONAL & ASSOCIES existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Bassussarry comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

12 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Bassussarry, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Comment corriger une information sur ZEPHYRIN BONAL & ASSOCIES ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Bassussarry ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).