Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bayonne (64100)

ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS

Architecture à Bayonne (64100) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Alexandre COURTOIS (Gérant) · SIRET 93460409100025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS à Bayonne

Implantation
Bayonne (64100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/10/2024
SIRET
934 604 091 00025
SIREN
934 604 091
Responsable
Alexandre COURTOIS (Gérant)
Adresse
RESIDENCE DU PARC 6 BOULEVARD DU BAB 64100 BAYONNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS est une personne morale de forme « SARL », installée à Bayonne d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Bayonne : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Bayonne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS ou à un autre concepteur devra respecter.

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Fiche de ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS, Bayonne : vos questions

Où lire le règlement applicable à Bayonne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Bayonne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ATELIER D'ARCHITECTES ALEXANDRE COURTOIS ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.