NATIVE ARCHITECTURE
Bayonne (64100)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bayonne (64100) · créée en 1989 · Association déclarée · SIRET 31333619000050
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) est inscrit au répertoire Sirene depuis 1989, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Bayonne (64100) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Bayonne appartient à l’intercommunalité CA du Pays Basque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Bayonne (64100)
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Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
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