GERARD SAINT JEAN
Bayonne (64100)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JULIE MAGNAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bayonne (64100) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JULIE MAGNAT · SIRET 98109113500013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
JULIE MAGNAT est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Bayonne, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Bayonne, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 366 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Bayonne (64100)
Bayonne (64100)
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Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
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