Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Baziège (31450)

4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE

Architecture à Baziège (31450) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-LUC BONNET · SIRET 33949817200065

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Établissement secondaire

SIRET, activité et création : 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE à Baziège

Implantation
Baziège (31450)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/11/1986
SIRET
339 498 172 00065
SIREN
339 498 172
Responsable
JEAN-LUC BONNET (entrepreneur individuel)
Adresse
Baziège (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE est inscrit au répertoire Sirene depuis 1986, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Baziège (31450) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Baziège appartient à l’intercommunalité CA du Sicoval. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Les autres établissements de Baziège

Architecte

SYGNES

Baziège (31450)

Tous les professionnels à Baziège

Le bon dossier pour un projet à Baziège

Permis de construire dans les environs de Baziège

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

Questions sur 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE à Baziège

Quel délai après le dépôt du dossier à Baziège ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Baziège ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre 4 RUE DE L'EPEAUTRE 31450 BAZIEGE directement, passez par ses coordonnées officielles.