Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NICOLAS PASCAL ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Beauzelle (31700)

NICOLAS PASCAL ARCHITECTE

Architecture à Beauzelle (31700) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Nicolas PASCAL (Président de SAS) · SIRET 83522490800011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Beauzelle

Implantation
Beauzelle (31700)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/02/2018
SIRET
835 224 908 00011
SIREN
835 224 908
Responsable
Nicolas PASCAL (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
190 RUE DE LA SUR 31700 BEAUZELLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

NICOLAS PASCAL ARCHITECTE est une personne morale de forme « SAS », installée à Beauzelle d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Beauzelle dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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NICOLAS PASCAL ARCHITECTE (31700) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Beauzelle ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de NICOLAS PASCAL ARCHITECTE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; NICOLAS PASCAL ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Beauzelle ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre NICOLAS PASCAL ARCHITECTE directement, passez par ses coordonnées officielles.