PATRICIA BENAZET
Bédeilhac-et-Aynat (09400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZIO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bédeilhac-et-Aynat (09400) · créée en 2005 · Société · dirigeant : Patricia PATUREAU (Autre) · SIRET 48138809800016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 2005, SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZIO fait partie des établissements anciens de la liste de Bédeilhac-et-Aynat. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Bédeilhac-et-Aynat appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Tarascon. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Bédeilhac-et-Aynat (09400)
Bédeilhac-et-Aynat (09400)
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZIO ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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