Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD CAPELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bellecombe-en-Bauges (73340)

BERNARD CAPELLE

Architecture à Bellecombe-en-Bauges (73340) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD CAPELLE · SIRET 34385314900056

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Données d’entreprise de BERNARD CAPELLE (Bellecombe-en-Bauges)

Implantation
Bellecombe-en-Bauges (73340)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1987
SIRET
343 853 149 00056
SIREN
343 853 149
Responsable
BERNARD CAPELLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Bellecombe-en-Bauges (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BERNARD CAPELLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Bellecombe-en-Bauges, en Savoie. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bellecombe-en-Bauges découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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BERNARD CAPELLE (73340) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Bellecombe-en-Bauges ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Bellecombe-en-Bauges ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

BERNARD CAPELLE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.