JEAN-PIERRE CHAUVIN
Bellevigne-en-Layon (49380)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAURICE DURAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bellevigne-en-Layon (49380) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MAURICE DURAND · SIRET 45097045400028
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, MAURICE DURAND figure au répertoire Sirene dans la commune de Bellevigne-en-Layon, en Maine-et-Loire. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
À Bellevigne-en-Layon, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à MAURICE DURAND ou à un autre concepteur devra respecter.
Bellevigne-en-Layon (49380)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MAURICE DURAND. Le devis est gratuit, sans engagement.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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