Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ETUDE MARQUIS ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Belley (01300)

ETUDE MARQUIS ARCHITECTURE

Architecture à Belley (01300) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Philibert MARQUIS (Président de SAS) · SIRET 89354826300019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Belley

Implantation
Belley (01300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/2021
SIRET
893 548 263 00019
SIREN
893 548 263
Responsable
Philibert MARQUIS (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
64 RUE DOCTEUR PAUL SPECKLIN 01300 BELLEY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ETUDE MARQUIS ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Belley d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Belley : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Belley compte 11 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Belley

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Belley ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Depuis quand ETUDE MARQUIS ARCHITECTURE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2021, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.