Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. L'ART ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bellignat (01100)

L'ART ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Bellignat (01100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MERVESEFA BEDIR · SIRET 99319575900010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Maître d’œuvre à Bellignat : la fiche de l’établissement

Implantation
Bellignat (01100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
01/11/2025
SIRET
993 195 759 00010
SIREN
993 195 759
Responsable
MERVESEFA BEDIR (entrepreneur individuel)
Adresse
Bellignat (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Bellignat (01100), L'ART ARCHITECTURE est enregistrée sous le code d’activité 74.10Z. Le site en déduit le métier affiché, maître d’œuvre, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Une déclaration préalable entre dans le champ habituel d’un maître d’œuvre : l’architecte n’y est jamais imposé (Service-Public.fr). Les guides de prix relèvent 500 à 900 € avec un maître d’œuvre pour ce dossier, plans DP, formulaire et notice compris.

Bellignat appartient à l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bellignat

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément L'ART ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que L'ART ARCHITECTURE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

L'ART ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.