Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JOEL DUSSOL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bergerac (24100)

JOEL DUSSOL

Architecture à Bergerac (24100) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOEL DUSSOL · SIRET 35054786500021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

JOEL DUSSOL à Bergerac : données Sirene

Implantation
Bergerac (24100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/04/1989
SIRET
350 547 865 00021
SIREN
350 547 865
Responsable
JOEL DUSSOL (entrepreneur individuel)
Adresse
Bergerac (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bergerac, JOEL DUSSOL est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bergerac, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Bergerac

L’inscription de JOEL DUSSOL à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Les données affichées sur JOEL DUSSOL sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 350547865 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bergerac ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).