Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE DUMONT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bersaillin (39800)

DOMINIQUE DUMONT

Architecture à Bersaillin (39800) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DUMONT · SIRET 39375570700030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

Informations publiques sur DOMINIQUE DUMONT, à Bersaillin

Implantation
Bersaillin (39800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1994
SIRET
393 755 707 00030
SIREN
393 755 707
Responsable
DOMINIQUE DUMONT (entrepreneur individuel)
Adresse
Bersaillin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bersaillin, DOMINIQUE DUMONT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Bersaillin : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Bersaillin compte 396 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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DOMINIQUE DUMONT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Depuis quand DOMINIQUE DUMONT existe-t-il ?

D’après Sirene, DOMINIQUE DUMONT a été créé en 1994. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).