CAROLINE PETIT
Bessines-sur-Gartempe (87250)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAZARS LEBRAUD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bessines-sur-Gartempe (87250) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Lionel LEBRAUD (Gérant) · SIRET 91762868700019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MAZARS LEBRAUD est une personne morale de forme « SARL », installée à Bessines-sur-Gartempe d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
5 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Bessines-sur-Gartempe, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Bessines-sur-Gartempe (87250)
Bessines-sur-Gartempe (87250)
Bessines-sur-Gartempe (87250)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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