Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANTHONY CHAUVEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Betton (35830)

ANTHONY CHAUVEL

Architecture à Betton (35830) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTHONY CHAUVEL · SIRET 49089140500048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Fiche officielle de ANTHONY CHAUVEL (35830)

Implantation
Betton (35830)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/06/2006
SIRET
490 891 405 00048
SIREN
490 891 405
Responsable
ANTHONY CHAUVEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Betton (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ANTHONY CHAUVEL figure au répertoire Sirene dans la commune de Betton, en Ille-et-Vilaine. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

262 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Betton, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Comment corriger une information sur ANTHONY CHAUVEL ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Betton ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de ANTHONY CHAUVEL ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.