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Saint-Germain-de-la-Grange · 3 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN HOUET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Beynes (78650) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN HOUET · SIRET 80780180800013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SEBASTIEN HOUET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Beynes, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Beynes appartient à l’intercommunalité CC Coeur d'Yvelines. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
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Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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