Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONFORT TOIT CONSTRUCTION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bias (47300)

CONFORT TOIT CONSTRUCTION

Architecture à Bias (47300) · créée en 2000 · SARL · dirigeant : Philippe DUS (Gérant) · SIRET 43439204900046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Établissement secondaire

CONFORT TOIT CONSTRUCTION à Bias : données Sirene

Implantation
Bias (47300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/12/2000
SIRET
434 392 049 00046
SIREN
434 392 049
Responsable
Philippe DUS (Gérant)
Adresse
47300 BIAS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONFORT TOIT CONSTRUCTION est une personne morale de forme « SARL », installée à Bias d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bias, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de CONFORT TOIT CONSTRUCTION, Bias : vos questions

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de CONFORT TOIT CONSTRUCTION à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Bias ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).