Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JOAQUIM RUFAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Biert (09320)

JOAQUIM RUFAT

Architecture à Biert (09320) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOAQUIM RUFAT · SIRET 53479498700048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Données d’entreprise de JOAQUIM RUFAT (Biert)

Implantation
Biert (09320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/09/2011
SIRET
534 794 987 00048
SIREN
534 794 987
Responsable
JOAQUIM RUFAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Biert (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Biert, JOAQUIM RUFAT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Biert : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Biert, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 0 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Biert

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Biert ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JOAQUIM RUFAT directement, passez par ses coordonnées officielles.

JOAQUIM RUFAT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.