Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MORGANE BOUSQUET CONSULTANT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Billère (64140)

MORGANE BOUSQUET CONSULTANT

Architecture à Billère (64140) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MORGANE BOUSQUET · SIRET 98251367300011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Données d’entreprise de MORGANE BOUSQUET CONSULTANT (Billère)

Implantation
Billère (64140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2024
SIRET
982 513 673 00011
SIREN
982 513 673
Responsable
MORGANE BOUSQUET (entrepreneur individuel)
Adresse
Billère (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MORGANE BOUSQUET CONSULTANT figure au répertoire Sirene dans la commune de Billère, dans les Pyrénées-Atlantiques. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Billère, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à MORGANE BOUSQUET CONSULTANT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Billère

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Billère ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de MORGANE BOUSQUET CONSULTANT ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MORGANE BOUSQUET CONSULTANT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).