Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILLIPPE ARNAUD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bohas-Meyriat-Rignat (01250)

PHILLIPPE ARNAUD

Architecture à Bohas-Meyriat-Rignat (01250) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILLIPPE ARNAUD · SIRET 41094513300016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Données d’entreprise de PHILLIPPE ARNAUD (Bohas-Meyriat-Rignat)

Implantation
Bohas-Meyriat-Rignat (01250)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/02/1997
SIRET
410 945 133 00016
SIREN
410 945 133
Responsable
PHILLIPPE ARNAUD (entrepreneur individuel)
Adresse
Bohas-Meyriat-Rignat (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Bohas-Meyriat-Rignat (01250), PHILLIPPE ARNAUD est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte à Bohas-Meyriat-Rignat : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Bohas-Meyriat-Rignat compte 938 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bohas-Meyriat-Rignat ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de PHILLIPPE ARNAUD ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.