Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BELLAILA DANIEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bouloc (31620)

BELLAILA DANIEL

Architecture à Bouloc (31620) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL BELLAILA · SIRET 43160726600043

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Architecte à Bouloc : la fiche de l’établissement

Implantation
Bouloc (31620)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2000
SIRET
431 607 266 00043
SIREN
431 607 266
Responsable
DANIEL BELLAILA (entrepreneur individuel)
Adresse
Bouloc (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BELLAILA DANIEL est un établissement recensé à Bouloc (31620) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Bouloc dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bouloc

BELLAILA DANIEL peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelle est l’ancienneté de BELLAILA DANIEL ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2000, soit environ 26 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.