Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AYMERIC MENASSANCH-MAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bourg-lès-Valence (26500)

AYMERIC MENASSANCH-MAS

Architecture à Bourg-lès-Valence (26500) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AYMERIC MENASSANCH-MAS · SIRET 51498486300043

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Informations publiques sur AYMERIC MENASSANCH-MAS, à Bourg-lès-Valence

Implantation
Bourg-lès-Valence (26500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2009
SIRET
514 984 863 00043
SIREN
514 984 863
Responsable
AYMERIC MENASSANCH-MAS (entrepreneur individuel)
Adresse
Bourg-lès-Valence (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

AYMERIC MENASSANCH-MAS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Bourg-lès-Valence, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bourg-lès-Valence

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bourg-lès-Valence appartient à l’intercommunalité CA Valence Romans Agglo. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bourg-lès-Valence

Quel délai après le dépôt du dossier à Bourg-lès-Valence ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

AYMERIC MENASSANCH-MAS peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.